Togo : Le climat des affaires offre la disponibilité de rapports sur la performance du Tribunal de commerce de Lomé accessibles au public

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Les choses ne sont plus comme avant au Togo en ce qui concerne le monde des affaires conformément à la volonté des dirigeants.

Faure Gnassingbé, Président de la République togolaise

Les rapports sur la performance et l’état d’avancement des dossiers du tribunal de commerce de Lomé sont directement accessibles au public à partir de statistiques dynamiques. (pour le temps de mise à disposition du jugement et le taux d’écoulement des affaires), (l’état des affaires en cours et le statut d’une affaire particulière).

Le délai moyen de traitement des dossiers est de 75 jours.

Le public peut avoir des rapports annuels suivants sur le système judiciaire :

Rapport relatif au temps de disposition (mesure du temps que le tribunal prend pour juger les affaires)

Rapport relatif au taux d’écoulement des affaires (mesure du nombre de cas résolus par rapport au nombre de nouveaux cas)

Rapport relatif à l’état des affaires en cours (fournit un aperçu des affaires en cours selon leur type, leur ancienneté, la dernière action accomplie, et la prochaine action planifiée)

Rapport relatif au statut d’une affaire particulière (fournit un aperçu de l’état d’un seul cas)

Toutes ces mesures sont en vigueur dans le pays selon les nouvelles dispositions de la loi qui réglemente le cadre commercial au Togo dans la dynamique de faciliter les opérations économiques au grand bonheur des entreprises.

Reporteradafrique

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