Amélioration du climat des affaires : Le Togo offre tout pour la sûreté mobilière

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Se passant pour Premier pays pilote du projet d’automatisation des Registres du Commerce et du Crédit Mobilier, le Togo est l’un des rares pays dont la base de données du RCCM est bien renseignée. Ainsi donc, depuis décembre 2018, les actions suivantes ont été menées en faveur des opérateurs économiques.

Illustration

 

L’Opérationnalisation des registres du commerce sur le plan national :

Par la loi n° 2016-034 du 02/12/2016 portant création des fichiers locaux du registre du commerce et du crédit mobilier et attributions des greffiers chargés de leur gestion, cinq (05) registres locaux RCCM ont été créés à l’intérieur du pays respectivement au Tribunal de Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong. Retrouver plus de détail à travers le lien http://www.jo.gouv.tg/sites/default/files/publications/JOS_02_12_16-61%C3%A8%20ANNEE%20N%C2%B037.pdf#page=3.

Le registre de sûretés sur les biens mobiliers des personnes morales et physiques est opérationnel, complet, unifié sur le plan national et relié à une base de données électronique organisée par les noms des débiteurs.

La Mise en ligne de la base de données du Registre du Commerce et de Crédit Mobilier :

Dans le cadre de la mise en ligne de la base du RCCM qui est effective depuis mars 2019, un site web a été dédié à cet effet (https://www.rccm.tg/), avec la mise en place d’une plateforme (https://www.rccm.tg/app/public/login) permettant de procéder à toutes les opérations de sûretés mobilières en ligne à savoir :

Enregistrer les intérêts de sûreté ; Modifier les intérêts de sûreté ; Radier les intérêts de sûreté ;

Rechercher les intérêts de sûreté (https//rccm.ohada.org ).

Le Paiement en ligne des frais liés aux opérations de suretés mobilières au RCCM.

Les coûts d’obtention d’informations et d’extraits ou copies intégrales de documents publiés au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sont payables en ligne et par paiement mobile (T-money et Flooz). http://tribunaldecommercedelome.tg/?page_id=691

La Numérisation complète du Registre du Commerce et de Crédit Mobilier qui se décline sous deux angles dont la Numérisation des dossiers qui comporte Plus de 96 000 formalités (immatriculations et modifications) constituant tout le fichier national du RCCM depuis sa création ont été numérisées et a permis de disposer d’un registre national (local de Lomé et régional). Cette base de données couvre toutes les années et la totalité des dossiers du pays. L’autre nouveauté reste l’Immatriculation des nouveaux dossiers par lequel les nouvelles immatriculations se font directement dans la base de données accessible sur le site mise en place par l’OHADA. https//rccm.ohada.org.

Reporterdafrique

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