Togo: L’OTR offre des souplesses pour le paiement des impôts et taxes

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Le souci d’attirer plus d’investisseurs sur son territoire a amené le Togo à créer de nouvelles dispositions pour assouplir les démarches en termes de paiement des impôts et taxes. Le nouveau code des impôts adopté en novembre 2018, regroupe l’ensemble de procédures fiscales afférentes aux différents impôts et taxes prévues par la législation, notamment le changement de méthode, les obligations déclaratives et de paiement, les sanctions, les procédures de contrôle, de recouvrement et du contentieux.

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La patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires (la taxe professionnelle)

Dans le nouveau Code Général des Impôts, la patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires qui représente 13.6% des profits de l’entreprise. Cette patente pour les nouvelles entreprises, est désormais exonérée sur les deux (2) premières années (Article 6 de la loi de finance 2019 modifiant l’article 253 du code des impôts).

Réduction de l’impôt sur les sociétés

Dans le but d’encourager l’investissement privé, l’impôt sur les sociétés est passé de 28% à 27%. (Article 113 du Code Général des Impôts ) plus d’infos sur le site : https://jo.gouv.tg/sites/default/files/JO/JOS_20_11_201863E%20ANNEE%20N%C2%B0%2023BIS.pdf#page=2

Réduction du nombre de paiements pour les petites taxes et impôts

Le nouveau code des impôts, adopté en novembre 2018, a été marqué par un fait majeur notamment la réduction du nombre d’impôts. Au nombre des impôts et taxes supprimés :

La taxe sur les salaires, la taxe complémentaire sur les salaires, la taxe sur les véhicules de société, la taxe complémentaire, l’impôt sur le revenu, la taxe professionnelle, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties, et la Taxe Spéciale sur la Fabrication et le Commerce des Boissons.

Reporterdafrique

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