Climat des affaires : Voici les dernières réformes sur la création d’entreprise au Togo

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Le Togo fait des efforts pour rendre son milieu des affaires tenable à tout opérateur économiques. Ces derniers mois, des nouvelles dispositions de la loi offre des souplesse dans les démarches de création d’entreprise dans le pays. En dépit de belles performances du pays en matière de classement sur cet indicateur (1er en Afrique en matière de création d’entreprise), le gouvernement depuis novembre 2019 a maintenu le cap des reformes. C’est ainsi que de nombreuses actions en faveur des promoteurs d’entreprises ont encore été mises sur pied comme ci-après :

Illustration

Suppression de la consultation du nom d’antériorité: 

Avec la mise en place de la plateforme de création d’entreprise, en ligne, la vérification du nom de d’antériorité n’est plus nécessaire. En effet, l’opérateur économique ne peut poursuivre son inscription que si le nom d’antériorité n’existe pas.

Ce qui supprime la procédure 1 relative à la consultation de nom. Lien de la plateforme: https://www.cfetogo.tg/remplirFicheMo.html

Suppression des frais de timbre inhérents à la déclaration d’existence:

Les frais de timbre (1000 CFA) à la création d’entreprise sont supprimés depuis le 30 Septembre 2019. En conséquence, les frais de création sont passés de 29 250 à 28 250 FCFA. https://www.cfetogo.tg/uploads/revues/5de8d38001ee5.pdf

Suppression des frais d’annonce légale sur le site web du CFE:

Suppression des frais d’annonce légale de 1000FCFA, depuis le 26 février 2020 par une note de service n °0309, portant suppression des frais d’annonce légale sur le site web du CFE. https://www.cfetogo.tg/uploads/revues/5de8d38001ee5.pdf

Création d’entreprise en ligne:

Depuis le 06 mars 2019, la possibilité de créer son entreprise en ligne est effective avec le paiement des frais de création via T-Money et Flooz qui est élargi au paiement en ligne par Master card et Visa.

Le délai moyen de création d’entreprise s’établit à cinq (05) heures. https://www.cfetogo.tg/statistiques-10.html

Interconnexion des bases de données du CFE et du RCCM:

L’interconnexion entre le CFE et le RCCM est effective. Ce qui permet au RCCM d’accéder à la base de données du CFE pour obtenir les pièces déjà numérisées.

Cette interconnexion facilite également l’exploitation du logiciel RCCM OHADA depuis le CFE et par ricochet, l’immatriculation des dossiers en cours directement sur le logiciel.

La Rédaction

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