Climat des affaires au Togo, tout sur les réformes liées au commerce transfrontalier

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Les opérateurs économiques ont plusieurs facilités au Togo aujourd’hui grâces à des réformes. Le gouvernement togolais conscient du rôle capital de la facilitation des échanges dans l’amélioration du climat des affaires, a initié au cours de l’année 2019 d’importantes réformes en matière du commerce transfrontalier.

Illustration

Pour ce qui est des réseaux exportations:

La dématérialisation de la procédure de délivrance du certificat d’origine:

Depuis Janvier 2020, la dématérialisation de la procédure relative à la délivrance de certificat d’origine est effective.

En effet, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo a mis en place une plateforme permettant aux opérateurs économiques d’effectuer leur demande et de recevoir leur certificat d’origine en ligne : http://togocham.ccit.tg/Togocham/#/login En conséquence, une réduction drastique du délai de délivrance du certificat d’origine qui s’établit désormais en moyenne 5 heures.

Concernant les importations:

Suppression du TEL relatif au frais d’escorte:

En vue de réduire les frais de dédouanement, outre les dispositions de la loi de finance 2020, le commissariat des douanes a pris une note de service relative à la suppression des frais d’escorte. https://www.otr.tg/index.php/fr/douanes/reglementation-douaniere/legislation-douaniere/avis/194-note-de-service-055-2019-otr-cg-cddi-et-avis-n-018-2019-cg-cddi-suppression-tel-escorte-marchandises-en-transit/file.html

Dématérialisation des procédures de dédouanement dans Sydonia World: 

Depuis le 30 janvier 2019, il est désormais possible aux commissionnaires en douane agréées, consignataires, importateurs/exportateurs d’envoyer électroniquement dans Sydonia World la déclaration en détails ainsi que les originaux des documents de dédouanement. Ainsi la dématérialisation permet la délivrance en ligne via la plateforme douanière des documents ci-après :

le bon à conduire, le bon à embarquer, le Bon à enlever, le bon à entreposer, le bon à expédier, le bon à sortir de MAD ; le bon à sortir d’entrepôt, le bon pour AT, le certificat de visite, et le bulletin de liquidation. https://www.otr.tg/images/2019/pdf/02/NOTE-RELATIVES-A-LA-DEMATERIALISATION-DOUANES.pdf

La Rédaction

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