Togo : Climat des affaires, ces nouvelles pratiques qui confortent le commerce transfrontalier

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Le commerce transfrontalier connaît bien des améliorations au Togo ces dernières années grâce aux réformes opérées par le gouvernement. Ainsn, plusieurs mécanismes dont opérationnelles rendant le commerce extérieur plus praticable.

Illustration

 Mise en place du Guichet Unique du Commerce Extérieur:  

La mise en place du Guichet Unique du Commerce Extérieur interconnecté avec la plateforme douanière (Sydonia Word), simplifie les procédures de dédouanement des marchandises de façon drastique notamment le paiement électronique de toutes les factures requises en une seule fois, à travers le Document de Frais Unique (DFU) via l’une des trois (03) banques (UTB Ecobank BTCI) et la traçabilité des opérations et des marchandises par la vérification du statut de la marchandise à chaque étape et la consultation du niveau d’accomplissement des procédures

La réduction du délai de dépôt du manifeste:

Par avis n°002/2020/OTR/CG/CDDI du 09 janvier 2020, le commissariat des douanes a fixé désormais le délai du dépôt de manifeste à 24 heures au moins avant l’arrivée du navire. https://www.otr.tg/index.php/fr/douanes/reglementation-douaniere/legislation-douaniere/avis/193-avis-002-2020-otr-cg-cddi-professions-maritimes-re-duction-temps-passage-marchandises-en-douane-en-application-protocole-accord-du-16-juillet-2013/file.html

Comme conséquence, une accélération du délai de sortie des marchandises au Port.

 La réduction du délai d’attente pour le passage au scanner:

Toujours dans le souci d’accélérer la sortie des marchandises, le scanner de LCT  fonctionne désormais 24H/24, depuis Septembre 2019 et mieux avec le nouveau de grande capacité en cours d’installation. Ce qui permet une réduction du contrôle physique des marchandises et des délais de passage au scanner.

Actualisation des inspections basées sur le risque

Dans la pratique, des inspections basées sur une gestion des risques est opérationnelle et approfondie pour toutes les opérations de dédouanements.

Un comité de sélectivité a été mis en place par décision relative à la création du groupe projet de gestion automatisé des risques et procède à une mise à jour mensuelle des critères de sélectivités. https://www.otr.tg/index.php/fr/douanes/reglementation-douaniere/legislation-douaniere/decisions/196-decision-042-2018-otr-cg-cddi-portant-modification-de-la-decision-n-021-2016-otr-cg-cddi-du-21-decembre-2016-relative-a-la-creation-du-groupe-projet-de-gestion-automatisee-des-risques.html

Ainsi, la moitié des déclarations passe par les circuits de contrôle (30% circuit rouge et 20% circuit jaune) et 50%, circuits Hors Contrôle.

Les déclarations en détail relatives aux pièces détachées pour automobiles passent désormais aux circuits hors contrôle.

La Rédaction

 

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