Togo : Les réunions et manifestations publiques désormais recadrées, les libertés étouffées

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Photo (archives)

Le gouvernement togolais par un vote des députés réunis à l’Assemblée nationale mercredi 7 août 2019 se veut plus regardant dans les dispositions fixant les conditions d’organisation des réunions et manifestations publiques dans le pays.

De nouvelles dispositions de la loi régissant les manifestations publiques introduisent de profondes modifications à la loi précédemment dite Bodjona, en vigueur depuis 2011et restreignent les libertés conférées aux populations en matière de manifestations publiques.

Le premier article de la loi nouvellement voté mercredi au siège de l’hémicycle par les députés issus des législatives du 20 décembre 2018 indique en son l’article 9-1 : « Dans le cadre des réunions ou manifestations ou réunions pacifiques publiques, l’itinéraire comporte un seul point de départ, un seul tronçon de route et un seul point de chute ».

La nouvelle loi qui porte la marque du Ministre Payadowa Boukpéssi actuellement en charge du département de l’administration territoriale et des collectivités locales poursuit et dispose que « Le nombre de manifestations organisées par semaine dans une ville peut être limité par l’autorité administrative compétente en fonction de la disponibilité des forces de sécurité et de l’ordre devant être affectées à l’encadrement desdites manifestations ».

L’autre précision de la loi indique que pour des raisons stratégiques, économiques et sécuritaires, les manifestations sont interdites sur certains axes et zones. Notamment toutes les routes nationales, les axes ou zones où se déroulent de fortes activités économiques dans les centres urbains, les axes et zones proches des institutions de la République, les axes et zones proches des chancelleries et résidences des ambassadeurs et représentants d’organisations internationales, les axes et zones proches des camps militaires et des camps de service de sécurité.

A travers l’article 17, la loi prévoit que les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant onze (11) heures et au-delà de dix-huit (18) heures, lit-on.

Rappelons que la loi Bodjona désormais enterrée avec ses libertés conférées aux togolais disposaient que toute réunion ou manifestation pacifique sur la voie publique et dans les lieux publics est soumise à une déclaration préalable écrite au ministre chargé de l’administration territoriale pour les réunions ou manifestations à caractère national ou de portée internationale, au gouvernement ou au préfet territorialement compétent dans les autres cas, au maire de la commune concernée, le cas échéant.

« Les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique ne peuvent se tenir avant 6 heures et au-delà de 22 heures. Toutefois, des dérogations justifiées, peuvent être accordées lorsqu’elles ne portent pas atteinte à l’ordre public », disait cette loi en substance.

Reporterdafrique

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